Conditions générales de vente et de réalisation

Dernière MAJ : 19/10/2020

Article 1. Conditions de réalisation de la prestation

Pour que l’équipe de DJK’Evenement puisse effectuer sa prestation dans de bonnes conditions, le client, quant lui, s’engage à fournir :

▪ Un espace convenable et suffisant pour la mise en place du matériel d’au moins 5 mètres sur 3 mètres à l’abri des projections d’eau et pouvant supporter une charge minimum de 1500Kg répartie.

o L’espace fournis doit avoir une hauteur minimum de 2,5 mètres.

▪ Une chaise et deux tables identique à l’endroit même où devra être monté le matériel

▪ Une source de courant pour le fonctionnement du matériel avec aux minimums deux prises 16A séparées.

o Dans le cas d’un groupe électrogène celui-ci doit répondre à la norme NF S 61-940 et être relié à la terre.

▪ Un accès permanent au tableau électrique (équipe habilité)

▪ Un accès à un extincteur classe électrique s’il s’agit d’une salle publique.

▪ Une bouteille d’eau plate et tous les repas aux heures traditionnels (petit-déjeuner 9h) (déjeuner 12h) (diner 19h) (repas d’appoint 4h (dans le cas d’une nuit))

▪ Accorder au minimum 3h00 pour l’installation du matériel et ses essais

▪ Accorder en fin de soirée au minimum 2h30 pour la désinstallation du matériel

o La désinstallation du matériel se fait dans un endroit éclairé avec source de courant opérationnelle.

▪ Un accès à proximité de sanitaires salubres permettant de faire ses besoins et de se nettoyer les mains.

▪ Un espace où garer un véhicule de 8m par 2,5m.

▪ Si l’événement a lieu à plus de 300 km de rennes le client aura la charge du VHR*.

▪ Un sac poubelle de minimum 10 litres.

Pour les particuliers les prestations démarrent à 60 personnes en haute-saison et 40 en basse saison.
Pour les pro. les prestations démarrent à 100 personnes en haute-saison et 60 en basse saison.
La haute saison démarre le 15 mai et se termine le 15 octobre.

Article 2 : Responsabilités, R.C. et prévention des risques

-Le client et ses invités
Pour les dommages corporels et matériels lors d’un événement, le client est le seul tenu responsable, dans la mesure où le dommage n’a pas été causé par une négligence grave ou un comportement intentionnel de l’équipe de DJK’Evenement. Le client est responsable des dommages causés, de manière négligente ou intentionnelle par les invités lors de l’événement, aux équipements et supports de données musicales de DJK’Evenement.
Le client se doit de posséder une assurance de responsabilité civile. (Articles L.1240 et 1241 du code civil)

-DJK’Evénement et ses équipes
DJK’Evenement possède deux assurances couvrant tout type de dommage (matériel et corporel) dans la mesure où l’équipe est responsable des dégradations causées.
Si DJK n’est pas en mesure de fournir les services convenus en raison de circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, catastrophes naturelles, commande officielle, défaillance du client, pannes de courant ou fluctuations d’alimentation, etc.), le client ne peut pas résilier le contrat ou retenir le paiement (totale et acompte).
Attestations d’assurances R.C. disponibles sur demande.

Article 3 : Informations préventives et coordonnées

✓ Nous ne consommons aucun alcool G3 (sauf invitation du client).
✓ Nous ne consommons aucun alcool G4 et G5 (+ de 18°).
✓ Nous ne consommons aucune substance psychoactive ou psychotrope.
✓ Toute dégradation commise (même sous emprise d’alcool, de substance psychoactive et psychotrope) devra être remboursée intégralement.
✓ Vous êtes tenus de nous avertir de toute personne nécessitant une vigilance particulière (épileptique, nourrisson etc.).
✓ Vous êtes tenus de nous avertir si des personnes ont des problèmes respiratoires
ou cardiaques.
✓ Vous êtes tenus de nous avertir si les lieux de la prestation ont des sécurités,
à savoir : limiteur sonore, limiteur horaire, détecteur de fumée et autres.
✓ Le client est tenu de savoir où est le tableau électrique principal ainsi que les tableaux secondaires afin de parer à toute coupure éventuelle.
✓ Les enfants sont sous la responsabilité de leurs tuteurs légale.
✓ Toute personne à interdiction de toucher au matériel sauf autorisation de l’équipe de DJK’Evénement.
✓ La présence d’un vigile est obligatoire à partir de 300 personnes.
✓ La présence d’un DAE est obligatoire à partir de 1500 personnes.
✓ Numéro urgence : 15 – Numéro incendie : 18 – Numéro défaillance technique : 0650959985 – Numéro logistique : 0252562623 – Numéro S.s. : 0221650611 – Numéro permanence : 0780985382

Article 4 : Décharge de responsabilité

1. DJK’Evenement ne peut être tenue responsable d’une intoxication à la fumée dans la mesure où, les fluides et leurs utilisations ainsi que les machines répondent à la réglementation française en vigueur relative à la sécurité des fumées en festivités.
2. DJK’Evenement ne peut être tenue responsable d’une perte totale ou partielle de la vue dû à l’exposition prolongée face à une source d’émission LASER sans protection visuelle dans la mesure ou le matériel répond à la réglementation française relative à la sécurité des appareils à laser festifs.
3. DJK’Evenement ne peut être tenue responsable d’une perte totale ou partielle de l’audition dans la mesure où le seuil maximum légal n’est pas dépassé. Le client peut à tout moment consulter le niveau sonore et ceux autant de fois qu’il le souhaite.
4. DJK’Evenement ne peut être tenue responsable d’une perte totale ou partielle de l’audition dans la mesure où la personne se situe à moins de 6 mètres d’une source sonore.
5. DJK’Evenement ne peut être tenue responsable de brûlure de quelconque degré y compris mortelle si la personne ne respecte pas la distance de sécurité entre elle et les fumigènes.
6. DJK’Evenement ne peut être tenue responsable de brûlure de quelconque degré y compris mortelle si la personne touche du matériel électrique sans autorisation de notre équipe.
7. DJK’Evenement ne peut être tenue responsable de décapitation, brûlure, perte d’un membre de son corps si la personne ne respecte pas la distance de sécurité entre elle et les fumigènes.
8. DJK’Evenement ne peut être tenue responsable de décapitation, brûlure, perte d’un membre de son corps si la personne touche les fumigènes.
9. DJK’Evenement ne peut être tenue responsable d’une électrisation si la personne touche au matériel électrique sans autorisation de notre équipe.
10. DJK’Evenement ne peut être tenue responsable d’une électrisation si la personne touche au matériel électrique sans protection.
11. DJK’Evenement ne peut être tenue responsable d’une électrocution si la personne touche au matériel électrique sans protection ou et sans autorisation de notre équipe.
12. DJK’Evenement ne peut être tenue responsable d’un traumatisme simple ou mortel si la personne touche du matériel sans protection.
13. DJK’Evenement ne peut être tenue responsable d’un traumatisme simple ou mortel si la personne touche du matériel sans autorisation de notre équipe.
14. DJK’Evenement ne peut être tenue responsable d’un traumatisme simple ou mortel si la personne dépasse la zone de sécurité sans protection.
15. DJK’Evenement ne peut être tenue responsable d’un traumatisme simple ou mortel si la personne escalade les structures de son ou d’éclairage.
16. DJK’Evenement ne peut être tenue responsable de la propagation d’un incendie en intérieur et extérieur si les lieux ne sont pas ignifugés et ou ne répondent pas aux normes de sécurité en vigueur en France.
17. DJK’Evenement ne peut être tenue responsable d’une intoxication et ou d’un étouffement simple ou mortel dû à l’inhalation du fluide des bracelets fluorescents mis à disposition.
18. DJK’Evenement mettra tout en oeuvre pour maintenir la sécurité des personnes et du matériel (voir article 9)
19. En cas d’incident, le client mettra tout en oeuvre pour maintenir l’ordre et remédier à l’incident apparu de manière prévisible ou inopinée.
20. En cas d’incident, DJK’Evenement apportera son soutien pour maintenir l’ordre et remédier à l’incident apparu de manière prévisible ou inopinée.

Article 5 : Dispositifs de sécurité mis en place et à disposition

Bouchon d’oreille 38dB ▪ Couverture de survie ▪ Rubalise ▪ Rubalise réfléchissante ▪ Cadenas ▪ Kesington lock ▪ Passe câble ▪ Soufflerie ▪ Mesure du niveau sonore (avec limiteur) ▪ Mesure du niveau d’hygrométrie ▪ Casque de protection ▪ Lunette de protection ▪ Harnais de sécurité ▪ Chaussure de sécurité ▪ Gant anti-coupure ▪ Gant anti-abrasif ▪ Gant étanche 1100V ▪ Talkie-Walkie ▪ Sangle ▪ Élingue de sécurité ▪ Renfort support traverse ▪ Système anti-surchauffe ▪ Système de coupure d’urgence S2 ▪ Système de coupure d’urgence S3 ▪ Formation SST et PSC1 ▪ Trousse de secours ▪ Trousse de secours premiers soins ▪ Affiches (sur demande) ▪ Certification du matériel par l’APAVE

Article 6. Rétractation et annulation

Si vous avez régler un acompte de 50% une rétractation est possible dans les conditions d’annulation suivantes :

Plus de 12 mois avant l’événement, nous vous remboursons 100% de l’acompte.
Jusqu’à 12 mois avant l’événement, nous vous remboursons 50% de l’acompte.
Jusqu’à 8 mois avant l’événement, nous vous remboursons 10% de l’acompte.
Jusqu’à 2 mois avant l’événement vous êtes exonéré de votre droit de rétractation, aucun remboursement possible.

Le pourcentage d’acompte non remboursé reste disponible sous forme d’avoir pour nos prestations.

A savoir : dj, location matériel, photographie classique et drone.

Si vous avez régler une arrhe de 30% une rétractation est possible dans les conditions d’annulation suivantes :

Plus de 12 mois avant l’événement, aucun frais d’annulation ne sera facturé.
Jusqu’à 12 mois avant l’événement, aucun frais d’annulation ne sera facturé.
Jusqu’à 8 mois avant l’événement, aucun frais d’annulation ne sera facturé.
Jusqu’à 30 jours avant l’événement, aucun frais d’annulation ne sera facturé.

L’arrhe n’est pas remboursable peu importe le motif y compris en cas de catastrophe naturel, technologique et autres forces majeures.

Vous disposé de 50% de l’arrhe sous forme d’avoir pour nos prestations.

POUR LE CONTRAT :

Un contrat pourra être rompu par le client dans les conditions exposées par celui-ci.

Un contrat pourra être rompu par DJK’Evenement à n’importe quel moment de la prestation.

-Dans le cas où un membre de l’équipe de DJK’Evenement serait victime de mauvais traitements, menaces, insultes ou comportement anormal ou illicite de la part du client, de ses représentants, clients ou invités ou de toutes autre personne présente.

Un contrat pourra être rompu par DJK’Evenement à n’importe quel moment avant la prestation.

En cas d’annulation de notre part, DJK’Evenement s’engage à payer une pénalité de 40% de la somme totale (hors frais de déplacement) dans la mesure ou l’événement se produit dans une durée inférieure à 90 jours (3 mois). Cette pénalité ne rejoint pas l’acompte ou l’arrhe.

Article 7. Paiements et défaillance de paiement

Le règlement final peut-être effectuer par : -espèce -carte bleu -Chèque -Virement (à J-30)
Le règlement peut s’effectuer en plusieurs fois. A partir de 1500 € pour les particuliers et 2000 € pour les professionnelles et autres entités.
Les paiements en plusieurs fois se font en 3 ou 4 fois sans frais.
- Dans le cas d’un paiement en plusieurs fois, un mandat SEPA sera mis en place à la signature du contrat.
Dans le cas d’une aide sponsor ou d’une aide de l’état, seuls les paiements par virement seront acceptés.
Dans le cas d’un avoir celui est déduit de la somme finale sauf s’il dépasse 50% du devis.
Un retard de paiement se verrais majoré d’une pénalité de 2% de la somme totale par jour de retard.
- A partir de 40% de pénalité de retard, votre dossier est transmis auprès de notre partenaire de recouvrement.
  - Le client aura la charge de payé les frais de celui-ci peu importe le montant.
Si le montant d’un virement est erroné en excédent, celui-ci vous sera intégralement restitué.
- Vous devrez à nouveau faire le virement avec le montant correct.
Si le montant d’un virement est erroné en négatif, celui-ci sera conservé et vous serez avertis du non-solde.
- Vous serez invité à le régularisé sous réserve de délais et de pénalité selon la durée impartie.

Article 8 : Attribution de juridiction

Tout contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence du tribunal de Rennes, quel que soit le lieu de la prestation.

Article 9 : Disposition diverses

La conception des publicités relatives à l’événement relève de la seule autorité du client. Toutefois, le nom, logo et l’adresse URL du site internet de DJK’Evenement pourront apparaître sur les supports annonçant l’événement, sous réserve de ne pas porter atteinte à sa réputation.
Nom officiel : DJK’Evenement Bretagne
URL site officiel : www.djk-evenement.fr

Article 10 : Moyen et modalité de paiement

Les règlements seront effectués par chèques, espèces, CB, virement ou prélèvement.
✓ Dans le cas d’un paiement à distance l’espèce n’est pas autorisée.
✓ Dans le cas d’un paiement à distance par chèque il est préférable d’utiliser une lettre en recommandé.
✓ Le règlement peut s’effectuer en plusieurs fois. A partir de 1500 € pour les particuliers et 2000 € pour les professionnelles et autres entités. Les paiements en plusieurs fois se font en 3 ou 4 fois sans frais.
✓ Un retard de paiement se verra majoré d’une pénalité de 2% de la somme totale par jour de retard.
✓ A partir de 40% de pénalité de retard soit 20 jours, votre dossier est transmis auprès de notre partenaire de recouvrement.
o Le client aura la charge de payer les frais de celui-ci peu importe le montant.

Article 11 : Validité des contrats

Pour être valide, un contrat devra être signé et paraphé par les deux parties. Chacune des parties gardera un exemplaire du contrat.
Le présent contrat doit être retourné, signé et accompagné de l’acompte ou l’arrhe.

Un contrat non-signé ou non paraphé est considéré comme nul.

Si l’acompte où l’arrhe n’a pas été perçu à la signature du contrat celui-ci est nul.